Art. L4131-3, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Exercice du droit de retrait par le salarié : l’employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire ? » / brèves / lexbase social n°986 du 6 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (janvier à mars 2024) » / chronique / lexbase social n°984 du 16 mai 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Droit de retrait et arrêts de travail : les incidences du covid-19 » / focus / la lettre juridique n°819 du 2 avril 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 17 au 21 novembre 2014 » / panorama / lexbase social n°592 du 27 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « L'exercice du droit de retrait ne peut se faire durant la période de suspension du contrat de travail pour cause de maladie » / brèves / lexbase social n°544 du 17 octobre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Nullité du licenciement du salarié qui se trompe de bonne foi en dénonçant des faits non avérés de harcèlement » / jurisprudence / lexbase social n°343 du 26 mars 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Nullité du licenciement et exercice du droit de retrait : le revirement qu'on attendait » / jurisprudence / lexbase social n°337 du 12 février 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Est nul le licenciement prononcé par l'employeur pour un motif lié à l'exercice légitime par le salarié du droit de retrait de son poste de travail dans une situation de danger » / brèves / le quotidien du 9 février 2009 Abonnés