Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (janvier à mars 2024) » / chronique / lexbase social n°984 du 16 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023) » / chronique / lexbase social n°980 du 4 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « La capacité de résistance du salarié face à un accord collectif de gestion des emplois et compétences contenant un engagement de maintien de l’emploi en contrepartie de sa mobilité géographique interne » / jurisprudence / lexbase social n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Nullité des dispositions d’un accord collectif dérogeant aux règles d'ordre public du droit au licenciement pour motif économique » / brèves / lexbase social n°895 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Colloque «Le temps et la durée de travail après les ordonnances ‘Macron’» - Temps de travail et accords collectifs : quels niveaux, pour quels enjeux ? » / actes de colloques / lexbase social n°750 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 9 au 13 octobre 2017 » / panorama / lexbase social n°716 du 19 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Les salariés membres des commissions paritaires locales bénéficient du statut protecteur contre le licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°688 du 23 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Extension de la protection prévue par le Code du travail pour les délégués syndicaux en cas de licenciement aux salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif » / brèves / le quotidien du 3 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Les conditions de validité d'un accord collectif sont d'ordre public » / jurisprudence / lexbase social n°559 du 20 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Concours d'avantages : cumul de la majoration d'indemnité de congés payés en fonction de l'ancienneté du salarié et de la cinquième semaine de congés payés » / brèves / lexbase social n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : La mise en place de la protection sociale complémentaire d’entreprise / TITRE « Les modalités de mise en œuvre de la prévoyance par accord ratifié » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les indemnités de licenciement / TITRE « L'indemnité conventionnelle de licenciement » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contentieux des conventions et accords collectifs de travail / TITRE « L'action en nullité d'une convention ou d'un accord collectif de travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'articulation des conventions et accords collectifs / TITRE « La loi, la convention collective et le principe de faveur » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La procédure disciplinaire / TITRE « L'obligation de respecter la procédure disciplinaire » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le comité d'entreprise européen (CEE) / TITRE « Les institutions internes au comité d'entreprise européen légal » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les délégués du personnel / TITRE « La limite aux aménagements conventionnels de l'institution des délégués du personnel » Abonnés
Référencé dans / TITRE « L'action en nullité d'une convention ou d'un accord collectif de travail » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les limites à la libre fixation du salaire / TITRE « Les salaires au niveau de la branche : l'institution des minima conventionnels » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le contentieux des conventions et accords collectifs de travail / synthèse Abonnés