Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit du travail et entreprises en difficulté (janvier 2022 – décembre 2022) » / chronique / la lettre juridique n°947 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L’employeur peut-il valablement signer un contrat de travail à durée déterminée en apposant une image de sa signature numérisée ? » / jurisprudence / lexbase social n°933 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 21 au 25 novembre 2022 » / panorama / lexbase social n°926 du 1 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Utilisation du chèque emploi-service universel : le contrat de travail qui n’est pas conclu pour l’exécution d’une tâche temporaire, ne peut être à durée déterminée » / brèves / lexbase social n°778 du 4 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Ordonnances réformant le droit du travail : règles générales relatives au licenciement et rupture d'un commun accord collective » / textes / lexbase social n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Ordonnances réformant le droit du travail : le droit de la négociation collective après l'ordonnance n° 4 relative au renforcement de la négociation collective » / projet, proposition, rapport législatif / la lettre juridique n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 14 au 18 novembre 2016 » / panorama / lexbase social n°677 du 24 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les conditions strictes du renouvellement du contrat à durée déterminée » / jurisprudence / lexbase social n°673 du 20 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Titre emploi service entreprise : simple, à condition d'être rapide ! » / jurisprudence / lexbase social n°655 du 19 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Des conséquences de la transmission du volet d'identification du salarié au centre national de traitement du TESE après le dernier jour ouvrable précédant l'embauche » / brèves / le quotidien du 16 mai 2016 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le formalisme du contrat à durée déterminée / TITRE « La remise du CDD au salarié » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les sanctions du non-respect des règles relatives au contrat à durée déterminée / TITRE « La requalification sanction du CDD en CDI » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Le formalisme du contrat à durée déterminée / TITRE « La remise du CDD au salarié » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les sanctions du non-respect des règles relatives au contrat à durée déterminée / TITRE « La requalification sanction du CDD en CDI » Abonnés
Référencé dans / TITRE « La remise du CDD au salarié » Abonnés
Référencé dans / TITRE « La requalification sanction du CDD en CDI » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / TITRE « Les infractions et les sanctions pénales en matière de contrat à durée déterminée (CDD) » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le formalisme du contrat à durée déterminée / synthèse Abonnés