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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 14 au 18 janvier 2019 » / panorama / lexbase social n°769 du 24 janvier 2019 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Rapport annuel de la Cour de cassation pour l'année 2016 : suggestions de réformes législatives et principaux arrêts relatifs à la rupture du contrat de travail » / focus / lexbase social n°709 du 31 août 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Homologation du PSE : les premiers contentieux depuis la loi de sécurisation de l'emploi » / jurisprudence / lexbase social n°569 du 8 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Conditions du recours en référé contre l'homologation administrative du plan de sauvegarde de l'emploi » / jurisprudence / lexbase social n°562 du 13 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Référé administratif, condition d'urgence et décision d'homologation des PSE » / brèves / le quotidien du 6 mars 2014 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'inspection du travail / TITRE « Le contrôle de l'agent de contrôle de l'inspection du travail sur le licenciement économique » Abonnés
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