Art. 606, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6763H7M
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Mesure d'administration judiciaire : irrecevabilité du pourvoi formé indépendamment de la décision sur le fond, sauf excès de pouvoir » / brèves / lexbase droit privé n°890 du 13 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 » / chronique / lexbase droit privé n°859 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Expertise biologique ordonnée à l’occasion d’une action en recherche de paternité : possibilité d’ordonner les prélèvements sur un membre de la famille du père supposé, lorsqu’il est décédé » / brèves / lexbase droit privé n°857 du 11 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Les limites des pouvoirs conférés au JEX saisi de l’homologation du projet de distribution du prix de vente d’adjudication » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Mesures provisoires : irrecevabilité du pourvoi formé indépendamment de la décision sur le fond, sauf excès de pouvoir » / brèves / lexbase droit privé n°836 du 17 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Sursis à statuer et pourvoi en cassation : l’occasion de sceller le pouvoir d’office du juge en la matière » / jurisprudence / lexbase droit privé n°742 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Conditions de recevabilité d'un pourvoi contre les jugements en dernier ressort » / brèves / lexbase droit privé n°724 du 21 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Procédure en divorce : pourvoi contre les mesures provisoires et maintien de la solidarité » / chronique / lexbase droit privé n°703 du 22 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Recours en cassation contre les mesures provisoires prévues par une ONC » / brèves / lexbase droit privé n°698 du 11 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité du pourvoi en cassation contre certains jugements et précision sur le domaine de compétence du conseiller de la mise en état » / brèves / lexbase droit privé n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / TITRE « Les décisions prud'homales susceptibles de pourvoi en cassation » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Les différents types de jugements » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : La procédure des divorces contentieux applicable à compter du 1er janvier 2021 / TITRE « Les mesures provisoires fixées par le JME » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / TITRE « Les décisions prud'homales susceptibles de pourvoi en cassation » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.