Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Clause résolutoire : les limites de l'absence d'autorité de la chose jugée au principal de l'ordonnance de référé » / brèves / lexbase affaires n°804 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Référé : la désignation d’un mandataire ad hoc n’exige ni la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société ni l’existence d’un péril imminent » / brèves / lexbase affaires n°729 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Droit de la responsabilité et assurances (février – mars 2021) » / chronique / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L’acceptation du principe du renouvellement vaut renonciation du bailleur à l'acquisition de la clause résolutoire » / jurisprudence / lexbase affaires n°719 du 2 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Contestation d’une créance déclarée : le juge-commissaire ne peut se fonder sur une ordonnance de référé ayant accordé une provision au créancier » / brèves / lexbase affaires n°711 du 31 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Pas d’autorité de la chose jugée au principal pour l’ordonnance de référé ! » / brèves / lexbase droit privé n°887 du 9 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Appel du jugement sur la compétence : variations pratiques et jurisprudentielles » / le point sur... / lexbase droit privé n°754 du 20 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Chronique de droit de la concurrence et de la distribution - Octobre 2017 » / chronique / lexbase affaires n°526 du 12 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 11 au 15 juillet 2016 » / panorama / lexbase social n°664 du 21 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Autorité de la chose jugée de la décision de référé et examen d'une fin de non recevoir » / brèves / lexbase droit privé n°646 du 10 mars 2016 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le régime juridique de l’exclusion » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « La modification du délai octroyé par le juge lors de la suspension des effets de la clause résolutoire » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Le recours en révision / TITRE « Les conditions relatives aux jugements dans le cadre du recours en révision » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actions urgentes : les référés / TITRE « L'ordonnance de référé » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actions urgentes : les référés / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « L'autorité de la chose jugée » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « La modification du délai octroyé par le juge lors de la suspension des effets de la clause résolutoire » Abonnés