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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les rapports entre la caisse et la victime sont indépendants des rapports entre la caisse et l'employeur » / brèves / le quotidien du 11 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L'acquiescement au jugement doit être certain » / brèves / lexbase droit privé n°239 du 7 décembre 2006 Abonnés
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Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : Les effets personnels / TITRE « La date pour le divorce par consentement mutuel judiciaire » Abonnés
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