Art. 117, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1403H4Q
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « De la postulation devant les cours d’appel de renvoi après cassation » / jurisprudence / lexbase avocats n°347 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Régularisation de la déclaration d'appel : illustration des limites de l'intervention volontaire du curateur » / brèves / lexbase droit privé n°974 du 15 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Défenseur syndical : l’obligation de justifier d’un mandat de représentation devant les juridictions prud’homales et les cours d’appel » / brèves / lexbase droit privé n°974 du 15 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commissaires de justice / TITRE « Commissaire de justice et expert informatique, une indépendance et une impartialité remise en question » / jurisprudence / lexbase contentieux et recouvrement n°4 du 21 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Pouvoir de la société de gestion d’exercer l’action ut singuli au nom des porteurs de parts qu’elle représente » / jurisprudence / lexbase affaires n°775 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Le contrôle des soins sans consentement par le juge des libertés et de la détention : retour sur la jurisprudence du premier semestre de l’année 2023 » / panorama / lexbase droit privé n°958 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Unicité de représentation par avocat versus défense des intérêts des assurés d’un même assureur partie au procès » / jurisprudence / lexbase avocats n°337 du 1 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2022) » / chronique / lexbase social n°928 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contentieux de la sécurité sociale / TITRE « Irrecevabilité de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable dirigée contre une partie dépourvue de la personnalité juridique » / brèves / lexbase social n°917 du 22 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Sanction de l’acte d’appel ne mentionnant pas les chefs critiqués du jugement : entre clarifications et questionnements » / jurisprudence / lexbase droit privé n°814 du 27 février 2020 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « L’importance du pouvoir de représentation » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La représentation des parties en justice / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La nullité des actes de procédure / TITRE « La distinction des irrégularités de fond et de forme » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La nullité des actes de procédure / TITRE « La nullité découlant d’une irrégularité de fond » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La nullité des actes de procédure / TITRE « Les irrégularités de fond » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actes introductifs d’instance / TITRE « Introduction » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.