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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le contentieux spécial des autorisations d'urbanisme » / focus / lexbase public n°443 du 5 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Juge des référés préjugeant de l'issue du litige : violation du principe d'impartialité » / brèves / le quotidien du 12 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « De nouveaux développements sur le contrôle de l'intérêt à agir contre les autorisations d'urbanisme par le voisinage immédiat » / jurisprudence / lexbase public n°415 du 12 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le Conseil d'Etat donne le "mode d'emploi" de l'intérêt à agir contre les permis » / jurisprudence / la lettre juridique n°618 du 25 juin 2015 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : La limitation de l'intérêt pour agir / TITRE « Le point de départ de l'intérêt pour agir » Abonnés
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