Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Suspension de l’interdiction de porter le « burkini » sur les plages d’Alpes-Maritimes » / brèves / lexbase public n°716 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Procession dans la ville et bénédiction des eaux thermales : pas de violation du principe de laïcité » / brèves / lexbase public n°639 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Interdiction des cirques avec animaux sauvages non justifiable par une immoralité alléguée » / brèves / lexbase public n°628 du 3 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Limitation de l’occupation du domaine public communal et interdiction des regroupements : uniquement si l’ordre public est menacé ! » / brèves / le quotidien du 26 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Réglementation portant sur les conditions générales d'utilisation des pesticides : les maires n’ont pas de compétences en la matière ! » / brèves / le quotidien du 8 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2019 – mai 2020) » / panorama / lexbase pénal n°28 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Les animaux de compagnie confrontés au droit pénal » / le point sur... / lexbase pénal n°28 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Suspension de l’exécution de la décision verbale d’un maire de renouveler, presque à l’identique, un arrêté « couvre-feu » suspendu par décision de justice rendu le même jour » / brèves / lexbase public n°584 du 7 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Suspension d’un arrêté municipal interdisant la tenue ou la reprise des chantiers de travaux publics ou privés en l’absence de raisons impérieuses liées à des circonstances locales » / brèves / lexbase public n°584 du 7 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Réglementation par un maire des accès aux lieux publics et des déplacements : uniquement si les circonstances locales l’exigent » / brèves / lexbase public n°583 du 30 avril 2020 Abonnés
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