Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Complexité des liens entre les actions civile et pénale en réparation des préjudices d’un apprenti et de ses proches résultant d’un accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°989 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Règles de réparation des préjudices subis par l’apprenti et autres personnes hors ayants droit » / brèves / lexbase social n°987 du 13 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « L’indemnisation judiciaire des préjudices du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur : de la théorie à la réalité » / pratique professionnelle / lexbase social n°788 du 27 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Qualité d’ayant droit d’une victime d’un accident du travail en matière d’indemnisation des victimes d’infractions » / brèves / lexbase social n°785 du 6 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Accident de la circulation : absence de responsabilité de la victime non conductrice, sauf faute inexcusable » / brèves / lexbase droit privé n°563 du 20 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le volet "prestations sociales" de la LFSS 2013 : des mesures techniques, dans l'attente de réformes de fond » / textes / lexbase social n°512 du 17 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Victimes exclues du bénéfice de la législation sociale applicable aux accidents du travail : indemnisation par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions » / brèves / lexbase social n°438 du 5 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Amiante : la petite-fille de la victime décédée ne peut obtenir réparation » / jurisprudence / lexbase social n°417 du 18 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée d'un accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°366 du 8 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les ascendants ou descendants d'une victime d'un accident mortel dû à une faute inexcusable de l'employeur qui n'ont pas droit à une rente peuvent être indemnisés de leur préjudice moral selon les règles du droit commun » / brèves / lexbase social n°364 du 24 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les descendants de la victime d'un AT-MP imputable à la faute inexcusable de l'employeur ne peuvent prétendre qu'à la réparation de leur préjudice moral, peu important qu'ils aient ou non droit à une rente » / brèves / lexbase social n°323 du 23 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « De l'action en réparation des accidents et maladies professionnelles » / brèves / lexbase social n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Action en réparation des préjudices personnels : nouvelles précisions jurisprudentielles sur la notion d'ayants droit » / brèves / lexbase social n°315 du 31 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Accident du travail suivi de mort : précisions sur le point de départ de la rente viagère servie au conjoint survivant » / brèves / lexbase social n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Indemnisation des victimes d'infractions et réparation des accidents du travail » / jurisprudence / lexbase social n°216 du 25 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « L'indemnisation des victimes d'un accident du travail résultant d'une infraction imputable à l'employeur » / brèves / lexbase social n°214 du 11 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Action en reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie : précision sur l'intérêt à agir du fils de la victime » / brèves / lexbase social n°184 du 6 octobre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « L'étendue de la réparation de la maladie professionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°167 du 12 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les ascendants de la victime décédée des suites d'un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l'employeur peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral, peu important qu'ils aient ou non droit à une rente » / brèves / lexbase social n°26 du 6 juin 2002 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.