Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (septembre 2023 à février 2024) » / chronique / lexbase affaires n°787 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Contenu de l’obligation du preneur de restituer les locaux dans leur état primitif » / brèves / lexbase affaires n°779 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (janvier à juin 2023) » / chronique / lexbase affaires n°769 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Défaut de délivrance conforme et droit du locataire d’obtenir l’avances des sommes pour l’exécution des travaux » / brèves / le quotidien du 19 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions et libéralités (janvier 2022 – juillet 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°924 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Obligation de délivrance du bailleur et règles d’urbanisme » / jurisprudence / lexbase affaires n°722 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Transfert au locataire de la charge des travaux de réparations intéressant la structure et la solidité de l'immeuble : exigence d’une clause claire et précise » / brèves / le quotidien du 21 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Capitaliser, oui, mais pas n’importe comment : la Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence en matière d’abus de majorité » / jurisprudence / lexbase affaires n°717 du 19 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Indemnité de rapport, au titre de l’occupation gratuite d’une partie du logement du de cujus usufruitier, due par le nu-propriétaire indivis à son cohéritier ? » / brèves / lexbase droit privé n°897 du 10 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Obligation de délivrance du bailleur et commercialité des lieux loués » / jurisprudence / lexbase affaires n°701 du 13 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Retour sur le manquement du bailleur à son obligation de délivrance en cours de bail » / jurisprudence / lexbase affaires n°695 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Obligation de délivrance et limitation contractuelle de la charge des réparations incombant à la bailleresse à celles résultant de la vétusté » / brèves / le quotidien du 19 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Résiliation judiciaire du bail aux torts du bailleur pour défaut de réparations occasionnées par la vétusté » / brèves / lexbase droit privé n°842 du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Chronique de droit de la copropriété - La jurisprudence des cours d’appel (février à avril 2019) » / chronique / lexbase droit privé n°786 du 13 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Prescription de l’action en restitution de charges indument payées : précision sur la notion de charges locatives au sens de l’ancien article 2277 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°594 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Vente de l’immeuble loué et détermination des débiteurs de l’obligation de délivrance » / jurisprudence / lexbase affaires n°586 du 14 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bail (règles générales) / TITRE « Obligation du preneur de faire effectuer les travaux incombant au bailleur qui a fait l'avance des frais correspondant » / jurisprudence / lexbase droit privé n°729 du 1 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Résiliation judiciaire du bail pour défaut de paiement des fermages : raisons légitimes tirées du manquement du bailleur à son obligation de délivrance/d'entretien ? » / brèves / lexbase droit privé n°713 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Les sanctions des manquements du bailleur à son obligation d'exécuter les travaux lui incombant » / jurisprudence / lexbase affaires n°341 du 6 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Clarification sur la détermination du débiteur du coût des travaux de ravalement, de toiture et de chauffage collectif » / jurisprudence / lexbase affaires n°332 du 28 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'aléa économique et l'imprévision - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°516 du 14 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Les obligations (particulières ?) du bailleur de centre commercial » / jurisprudence / lexbase affaires n°325 du 31 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique d'actualité jurisprudentielle en droit des baux commerciaux » / chronique / lexbase affaires n°318 du 29 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La charge des travaux au regard des obligations de délivrance et d'entretien du bailleur et de leurs aménagements contractuels » / le point sur... / lexbase affaires n°303 du 5 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La charge des travaux de réparation en matière de bail commercial » / jurisprudence / lexbase droit privé n°414 du 28 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La Chronique de droit des baux commerciaux de Julien Prigent, avocat à la cour d'appel de Paris, Directeur scientifique de l'Encyclopédie "Baux commerciaux" - Juin 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°397 du 3 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « RF : non déductibilité des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement mis conventionnellement à la charge du propriétaire » / brèves / lexbase fiscal n°381 du 4 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Les limites de la clause transférant au preneur la charge des grosses réparations » / brèves / lexbase droit privé n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'obligation de délivrance du bailleur à l'égard de la société bénéficiaire d'un apport partiel d'actif » / jurisprudence / la lettre juridique n°262 du 31 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-values immobilières : imposition des échanges de parcelles » / brèves / lexbase fiscal n°209 du 6 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Du caractère temporaire de l'effet exonératoire de la force majeure » / jurisprudence / la lettre juridique n°206 du 16 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La charge des travaux prescrits par l'administration » / jurisprudence / lexbase affaires n°185 du 13 octobre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Détermination de l'obligation de délivrance de la chose faisant l'objet d'un bail commercial » / brèves / lexbase affaires n°162 du 7 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La condamnation du preneur au paiement de dommages-intérêts pour inexécution de son obligation de conserver les lieux en l'état est-elle subordonnée à l'existence d'un préjudice ? » / a la une / lexbase affaires n°102 du 8 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Désamiantage : à qui incombent les travaux ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°87 du 25 septembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La portée de la mention "prise des lieux en l'état" » / brèves / lexbase affaires n°27 du 13 juin 2002 Abonnés
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