Art. Annexe 3, Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
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Z78495S8
PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES POUR UNE DEMANDE DE PRIME À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE DEMANDE D'AVANCE OU UNE DEMANDE DE SOLDE
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Catégorie |
Informations dossiers demandeur |
Commentaires |
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Demande de prime |
Plan de financement mentionnant les différentes aides, indemnités et remises |
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Demande de prime |
Cadre contribution CEE ou, le cas échéant, cadre contribution MDE |
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Demande de prime |
Certificat de qualification ou certification RGE |
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Demande de prime |
Engagement sur l'honneur à louer le logement à titre de résidence principale pour une durée minimum de 5 ans pour les personnes physiques visées au II de l'article 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé |
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Demande de prime (uniquement dans le cas d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage mentionnée au 14 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé) |
Contrat de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage |
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Demande de prime Demande d'avance |
Devis détaillé des travaux (mentionnant le cas échéant, le montant de la prime économie d'énergie-prime maitrise de la demande en énergie-en Corse et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution) |
Pour une demande d'avance : copie du devis daté et signé par le demandeur et le cas échéant son mandataire et l'entreprise avec mention de demande d'acompte de l'entreprise |
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Demande d'avance |
Formulaire de demande d'avance |
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Demande de solde |
Le cas échéant, mandat de perception des fonds pour un tiers |
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Demande de prime Demande de solde (uniquement pour un ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé et des sommes forfaitaires mentionnées au I de l'article 3 du même décret) |
Attestation de conformité des travaux |
Attestation en annexe 1 de l'arrêté du 17 novembre 2020 susvisé remplie par le demandeur, l'auditeur, et les entreprises réalisant les travaux ou prestations |
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Demande de solde |
Factures |
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Demande de solde |
Certificat de qualification ou certification RGE |
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Demande d'avance Demande de solde |
RIB au nom du demandeur ou de son mandataire (si mandat de perception des fonds) |
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Demande de prime Demande d'avance Demande de solde |
Formulaire CERFA de désignation d'un mandataire de gestion |
Signature du mandataire et du mandant |
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Demande d'avance Demande de solde |
Formulaire CERFA de désignation d'un mandataire de perception des fonds |
Signature du mandataire et du mandant |
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Demande de prime, avance, solde |
Avis d'imposition ou le cas échéant, un justificatif de propriété ou une copie de l'acte notarié (ou une attestation notariée de même nature) instituant le droit d'usage et d'habitation sur l'immeuble subventionné et indiquant le titulaire de ce droit |
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