Art. Annexe 1, Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
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Z16850ST
BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME
Dans les deux tableaux figurant ci-après :
-" l'annexe 1 " renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ;
-les ressources modestes ou très modestes sont entendues au sens de l'arrêté visé au II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.
Prime à la transition énergétique | Plafond de dépense éligible (€ TTC) | ||
---|---|---|---|
Tableau 1 : Dépenses mentionnées au I de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et au I de l'article 2 du présent arrêté | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, mentionnées au 1 de l'annexe 1 | 1 200 € | 800 € | 4 000 € |
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1 | 10 000 € | 8 000 € | 18 000 € |
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1 | 8 000 € | 6 500 € | 16 000 € |
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 : | |||
Poêles à granulés, cuisinières à granulés | 3 000 € | 2 500 € | 5 000 € |
Poêles à bûches, cuisinières à bûches | 2 500 € | 2 000 € | 4 000 € |
Foyers fermés, inserts | 2 000 € | 1 200 € | 4 000 € |
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1 | 8 000 € | 6 500 € | 16 000 € |
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1 | 4 000 € | 3 000 € | 7 000 € |
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1 | 2 500 € | 2 000 € | 4 000 € |
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1 | 10 000 € | 8 000 € | 18 000 € |
Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1 | 4 000 € | 3 000 € | 12 000 € |
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1 | 1 200 € | 800 € | 3 500 € |
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1 | 1 200 € | 800 € | 1 800 € |
Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1 | 1 200 € | 800 € | 1 250 € |
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1 | 4 000 € | 3 000 € | 6 000 € |
Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1 | 500 € | 400 € | 800 € |
Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1 | 100 €/ équipement | 80 €/ équipement | 1 000 €/ équipement |
Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 : | |||
Isolation des murs par l'extérieur | 75 €/ m2 | 60 €/ m2 | 150 €/ m2 |
Isolation des murs par l'intérieur | 25 €/ m2 | 20 €/ m2 | 70 €/ m2 |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 : | 25 €/ m2 | 20 €/ m2 | 75 €/ m2 |
Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1 | 100 €/ m2 | 75 €/ m2 | 180 €/ m2 |
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1 | 25 €/ m2 | 20 €/ m2 | 200 €/ m2 |
Prime à la transition énergétique | Plafond de dépense éligible (€ TTC) |
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Tableau 2 : Dépenses portant sur des parties communes et éléments d'équipements communs d'un immeuble soumis à la loi du 10 juillet 1965 susvisée ou sur un équipement commun à plusieurs logements non régis par ladite loi, mentionnées au I de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et au II de l'article 2 du présent arrêté | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, mentionnées au 1 de l'annexe 1 | 400 € par logement | 300 € par logement | 4 000 € par logement |
Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a ou b du 2 de l'annexe 1 | 3 000 € par logement | 2 000 € par logement | 18 000 € par logement |
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1 | 1 000 € par logement | 750 € par logement | 7 000 € par logement |
Pompes à chaleur, mentionnées au a ou b du 4 de l'annexe 1 | 3 000 € par logement | 2 000 € par logement | 18 000 € par logement |
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1 | 400 € par logement | 300 € par logement | 3 500 € par logement |
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1 | 400 € par logement | 300 € par logement | 1 800 € par logement |
Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1 | 400 € par logement | 300 € par logement | 1 250 € par logement |
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1 | 3 000 € par logement équipé | 2 000 € par logement équipé | 6 000 € par logement équipé |
Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1 | 250 € par logement concerné | 200 € par logement concerné | 800 € par logement concerné |
Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 : | |||
Isolation des murs par l'extérieur | 100*q €/ m2 | 75*q €/ m2 | 150*q €/ m2 |
Isolation des murs par l'intérieur | 25*q €/ m2 | 20*q €/ m2 | 70*q €/ m2 |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 : | 25*q €/ m2 | 20*q €/ m2 | 75*q €/ m2 |
Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1 | 100*q €/ m2 | 75*q €/ m2 | 180*q €/ m2 |
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1 | 25*q €/ m2 | 20*q €/ m2 | 200*q €/ m2 |
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