Art. Annexe 1, Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Art. Annexe 1, Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

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Z16850ST

BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME

Dans les deux tableaux figurant ci-après :

-" l'annexe 1 " renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ;
-les ressources modestes ou très modestes sont entendues au sens de l'arrêté visé au II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.

Prime à la transition énergétique Plafond de dépense éligible (€ TTC)
Tableau 1 : Dépenses mentionnées au I de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et au I de l'article 2 du présent arrêté Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, mentionnées au 1 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 4 000 €
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1 10 000 € 8 000 € 18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1 8 000 € 6 500 € 16 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :
Poêles à granulés, cuisinières à granulés 3 000 € 2 500 € 5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches 2 500 € 2 000 € 4 000 €
Foyers fermés, inserts 2 000 € 1 200 € 4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1 8 000 € 6 500 € 16 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1 4 000 € 3 000 € 7 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1 2 500 € 2 000 € 4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1 10 000 € 8 000 € 18 000 €
Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1 4 000 € 3 000 € 12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 1 800 €
Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 1 250 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1 4 000 € 3 000 € 6 000 €
Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1 500 € 400 € 800 €
Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1 100 €/ équipement 80 €/ équipement 1 000 €/ équipement
Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :
Isolation des murs par l'extérieur 75 €/ m2 60 €/ m2 150 €/ m2
Isolation des murs par l'intérieur 25 €/ m2 20 €/ m2 70 €/ m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 : 25 €/ m2 20 €/ m2 75 €/ m2
Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1 100 €/ m2 75 €/ m2 180 €/ m2
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1 25 €/ m2 20 €/ m2 200 €/ m2
Prime à la transition énergétique Plafond de dépense éligible
(€ TTC)
Tableau 2 : Dépenses portant sur des parties communes et éléments d'équipements communs d'un immeuble soumis à la loi du 10 juillet 1965 susvisée ou sur un équipement commun à plusieurs logements non régis par ladite loi, mentionnées au I de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et au II de l'article 2 du présent arrêté Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, mentionnées au 1 de l'annexe 1 400 € par logement 300 € par logement 4 000 € par logement
Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a ou b du 2 de l'annexe 1 3 000 € par logement 2 000 € par logement 18 000 € par logement
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1 1 000 € par logement 750 € par logement 7 000 € par logement
Pompes à chaleur, mentionnées au a ou b du 4 de l'annexe 1 3 000 € par logement 2 000 € par logement 18 000 € par logement
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1 400 € par logement 300 € par logement 3 500 € par logement
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1 400 € par logement 300 € par logement 1 800 € par logement
Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1 400 € par logement 300 € par logement 1 250 € par logement
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1 3 000 € par logement équipé 2 000 € par logement équipé 6 000 € par logement équipé
Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1 250 € par logement concerné 200 € par logement concerné 800 € par logement concerné
Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :
Isolation des murs par l'extérieur 100*q €/ m2 75*q €/ m2 150*q €/ m2
Isolation des murs par l'intérieur 25*q €/ m2 20*q €/ m2 70*q €/ m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 : 25*q €/ m2 20*q €/ m2 75*q €/ m2
Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1 100*q €/ m2 75*q €/ m2 180*q €/ m2
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1 25*q €/ m2 20*q €/ m2 200*q €/ m2

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