Art. 332-46, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Z99555LM
Le responsable du contrôle des services d'investissement s'assure du respect des réglementations en vigueur par le teneur de compte conservateur.
Il s'assure de la qualité des procédures spécifiques à l'activité de tenue de compte conservation et de la fiabilité des outils de contrôle et de pilotage.
Il dispose d'une documentation régulièrement mise à jour décrivant l'organisation des services, les procédures opérationnelles et l'ensemble des risques courus du fait de l'activité de tenue de compte.
Il peut consulter les principaux tableaux de bord et il est destinataire des fiches d'anomalies et des réclamations formulées par les clients ou par les partenaires professionnels, relatives notamment aux dysfonctionnements et aux éventuels manquements à la déontologie du métier.
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