Art. 17, Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art

Les conseils se réunissent au moins deux fois par an. Ils sont convoqués par leur président, qui en fixe l'ordre du jour.

Ils sont également convoqués à la demande des ministres mentionnés à l'article 2 et, selon des modalités précisées par le règlement intérieur, à la demande de la moitié au moins de leurs membres.

Sauf urgence, l'ordre du jour des réunions et les documents s'y rapportant sont communiqués aux membres du conseil au moins quinze jours à l'avance.

En cas d'empêchement temporaire, les membres des conseils sont remplacés, s'il y a lieu, par leurs suppléants. A défaut, il peut être donné procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les conseils ne peuvent valablement délibérer que si la majorité de leurs membres en exercice sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, les conseils sont de nouveau convoqués dans un délai de quinze jours. Ils délibèrent alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.