N'encourt pas la cassation l'arrêt qui justifie son choix de prononcer une peine complémentaire d'interdiction de séjour de cinq ans par l'existence d'un casier judiciaire portant trace de nombreuses condamnations et indiquant que les activités délictueuses des prévenus, en lien avec les stupéfiants, duraient depuis de nombreuses années, malgré les divers avertissements de l'autorité judiciaire.
Ces énonciations répondent à l'exigence de motivation, en matière correctionnelle, de toute peine, en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle. Telle est la solution énoncée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 juillet 2017 (Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 16-81.797, FS-P+B
N° Lexbase : A9873WMM).
Les faits de l'espèce concernaient M. C., poursuivi pour des faits d'importation, transport, détention, offre ou cession et acquisition de stupéfiants ainsi que d'importation, transport et détention sans documents justificatifs réguliers de marchandises dangereuses pour la santé publique. En cause d'appel, pour retenir sa culpabilité, l'arrêt a énoncé qu'il avait financé les voyages d'importation réalisés par son frère, fourni les véhicules, s'était tenu au courant des affaires de son frère en son absence, en restant au contact de M. L., leur "lieutenant", avait stocké en toute connaissance de cause dans la cave de son restaurant des produits stupéfiants et des sommes issues du trafic de stupéfiants. Les juges d'appel ont prononcé à l'encontre de chacun des prévenus, une peine complémentaire d'interdiction de séjour de cinq ans, aux motifs que le casier judiciaire de M. C. portait trace de plusieurs condamnations, ce qui montrait que les activités de M. C., en lien avec les stupéfiants ont débuté en 2007 ; qu'il avait bénéficié de nombreux avertissements de l'autorité judiciaire dont il n'a pas su saisir l'opportunité. Ils ont également retenu que le mode opératoire utilisé par les auteurs, la persistance dans la poursuite de l'activité délictueuse durant près de trois ans, les quantités de produits stupéfiants découvertes, procurant à la revente un profit substantiel, l'organisation particulièrement structurée du trafic montrant que M. C. prenait soin de se mettre à l'abri des écoutes téléphoniques compromettantes en chargeant autrui des activités les plus exposées, et son rôle majeur dans ce trafic se déduisant du profit retiré, immédiatement réinvesti dans un commerce fictif, exigeaient une réponse pénale cohérente, au regard notamment des peines qui ont été infligées aux autres condamnés et en particulier à M. L. qui apparaît dans ce dossier comme "le bras droit" des frères C. et a été condamné à cinq ans d'emprisonnement. Un pourvoi a été formé par les deux frères, lequel est rejeté par la Haute juridiction .
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