[Brèves] Chômage partiel : un arrêté augmente le contingent d'heures indemnisables

Le 3 septembre 2009, a été publié au Journal officiel l'arrêté du 2 septembre 2009, fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du Code du travail (N° Lexbase : L2873IAN). Notons que le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel était fixé, par arrêté du 30 décembre 2008 (arrêté du 30 décembre 2008, fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du Code du travail N° Lexbase : L4610ICQ), à compter du 1er janvier 2009, à 800 heures dans le cas général, et à 1 000 heures pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, pour l'industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d'affaires, ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles. Les partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation de l'Ani du 8 juillet 2009, sur la gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l'emploi, avaient demandé au Gouvernement de fixer le contingent à 1 000 heures pour l'ensemble des secteurs. Le 28 août 2009, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, lors de la présentation du plan de mobilisation du gouvernement en faveur de l'emploi, ont répondu à leurs attentes en annonçant cette augmentation. Ainsi, selon ce nouveau texte, à compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à 1 000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles .

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