[Brèves] Publication de règles de déontologie propres aux praticiens des armées

A été publié au Journal officiel du 18 septembre 2008, le décret n° 2008-967 du 16 septembre, fixant les règles de déontologies propres aux praticiens des armées (N° Lexbase : L4791IB3). Ce décret fixe donc la déontologie qui s'applique aux praticiens des armées, aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées lorsqu'ils assistent un praticien des armées ou se trouvent placés en situation d'exercice professionnel. Aux termes de l'article 4 du texte, le praticien des armées doit exercer sa mission dans le respect de la vie, de la personne et de sa dignité. Il ne doit en aucun cas participer, même passivement, à des actions cruelles, inhumaines ou dégradantes. Il écoute, examine, conseille ou soigne avec la même conscience et le même dévouement toute personne, quels que soient son origine, sa condition, ses moeurs, son appartenance ou non à une ethnie, une nation ou une religion déterminée ou les sentiments qu'elle lui inspire. De plus, selon l'article 6, le praticien des armées doit à celui ou celle qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Sauf urgence ou impossibilité, il doit rechercher son consentement et respecter sa volonté en cas de refus, après l'avoir averti des conséquences prévisibles de sa décision.

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