[Brèves] Publication des décrets instituant la partie réglementaire du Code du travail

A été publié au Journal officiel du 12 mars dernier, les décrets du 7 mars 2008, n° 2008-243, relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (N° Lexbase : L8363H37) et n° 2008-244, relatif au Code du travail (partie réglementaire). La partie réglementaire du Code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel du 12 mars. La partie législative résulte, quant à elle, de l'ordonnance du 12 mars 2007 (ordonnance n° 2007-329 N° Lexbase : L6603HU4) qui a été ratifiée par le législateur le 21 janvier 2008 (loi n° 2008-67 N° Lexbase : L7792H3Y). La codification de la partie réglementaire du Code du travail a été opérée, comme sa partie législative, "à droit constant", c'est-à-dire que le fond du droit n'a pas été modifié. Elle a été élaborée avec un souci de concertation et de transparence : un comité d'experts a été constitué, les partenaires sociaux ont été consultés. Le nouveau code, résultant de ce travail, sera plus cohérent, plus facile à lire et donc plus accessible. Le nouveau Code du travail entrera en vigueur dans son ensemble le 1er mai 2008 et passera de quelques 1 891 articles à plus de 3 500.

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