[Brèves] Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rend deux recommandations relatives à la publicité télévisée

Lors de son assemblée générale, le 19 décembre dernier, le CSA a rendu deux recommandations relatives à la publicité télévisée en faveur du secteur de la presse et de l'édition littéraire. Ces recommandations interviennent dans le cadre de l'application du décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 (N° Lexbase : L5270DLR) qui autorise, à partir du 1er janvier 2004, la publicité télévisée du secteur de l'édition littéraire sur les services de télévision exclusivement distribués par câble ou diffusés par satellite et qui ouvre intégralement l'accès du secteur de la presse à la publicité télévisée. La nécessaire harmonisation avec la réglementation publicitaire qu'implique cette ouverture conduit le Conseil supérieur de l'audiovisuel à préciser, dans le cadre de son pouvoir interprétatif, les conditions dans lesquelles peut s'exercer, sur l'antenne de ces services, la publicité télévisée en faveur du secteur de l'édition littéraire et du secteur de la presse. Il rappelle donc que sont interdits de publicité télévisée les messages en faveur du tabac ou de ses produits, des boissons alcoolisées, des médicaments soumis à prescription médicale et des armes à feu. Enfin, le CSA souligne, les périodes électorales approchant, qu'il ne doit pas être diffusé de publicité dont le contenu serait pourrait peser sur le scrutin, ni en faveur de livres rédigés par une personnalité politique, ou qui lui sont consacrés, ni, enfin, en faveur de livres dont le titre ou le contenu est lié au scrutin concerné.

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