[Brèves] Première séance du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Le Premier ministre a tenu, le 9 décembre dernier, la première séance du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme dont la création avait été décidée le 17 novembre 2003. A l'issue de cette réunion, le porte-parole du Gouvernement a présenté les différentes mesures qui ont été décidées. En ce qui concerne l'aspect relatif à la répression dans ce domaine, le Premier ministre a souhaité que les actes recensés à la fois à caractère antisémite et à caractère raciste soient bien identifiés et qu'ils donnent lieu à des sanctions et à des poursuites systématiques, notamment par l'application de la loi Lellouche (loi n° 2003-88 du 3 février 2003, visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe N° Lexbase : L1991A9M) qui prévoit des circonstances aggravantes en la matière. Le Garde des Sceaux a d'ailleurs adressé sur ce point une circulaire précise aux procureurs généraux. A cela s'ajoute la mise en place d'un suivi très précis de veille des sites Internet à caractère raciste ou antisémite pour lequel un travail tout particulier sera accompli, et des émissions de télévision, ou de radio et dans la presse écrite qui pourraient, de près ou de loin, être à caractère antisémite ou raciste. Par ailleurs, le président du CSA sera évidemment saisi de manière systématique sur ces sujets et, indépendamment de cela, une action pénale sera engagée lorsque cela le justifiera. La date de la prochaine réunion du comité interministériel a été fixée au 29 janvier prochain.

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