[Brèves] Mesures de simplification pour les emplois du spectacle

Une ordonnance en date du 6 novembre 2003 (ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003, relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le Code du travail N° Lexbase : L5751DLL) est venue apporter un certain nombre de simplifications pour les emplois du spectacle afin de limiter les recours abusifs à l'intermittence et au travail dissimulé dans ce secteur. L'ordonnance vise les groupements d'artistes mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 (N° Lexbase : L8060AID) et les entrepreneurs de spectacles vivants qui n'exploitent pas les lieux de spectacles ni les parcs de loisirs ou d'attraction. Ces derniers seront soumis, à compter du 1er janvier 2004, à l'obligation de déclarer au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) toute embauche d'artistes sous contrat à durée déterminée. Ces déclarations devront être effectuées au moyen d'une "déclaration unique et simplifiée ou par voie électronique dans les conditions prévues aux trois premiers alinéas du I de l'article L. 133-5 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L2968AWT)". En outre, à compter du 1er janvier 2004, les entrepreneurs de spectacle vivant devront obligatoirement payer au guichet unique les cotisations et contributions sociales se rapportant à l'activité de spectacle. A compter du 1er janvier 2004, l'ensemble des formalités relatives aux déclarations obligatoires et au paiement des cotisations et contributions sociales devront donc obligatoirement être effectuées par le biais du guichet unique selon un mode simplifié.

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