[Brèves] Revalorisation du Smic : + 5,3 %

A compter du 1er juillet 2003, le taux horaire du Smic est porté à 7,19 euros, contre 6,83 en juillet dernier, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du Code du travail (N° Lexbase : L5663ACQ), ce qui revient à un montant annuel de 1090,51 euros, soit 7,79 x 151,67 heures de travail mensuelles. C'est un décret publié au journal officiel le 28 juin 2003 qui est venu fixer cette augmentation (décret n° 2003-564, 27 juin 2003, portant relèvement du salaire minimum de croissance N° Lexbase : L6616BHI). Ce nouveau taux horaire s'applique en métropole, à Saint pierre et Miquelon et dans les départements d'outre mer. La revalorisation est fondée sur un indice de référence qui correspond à l'indice des prix à la consommation hors tabac des "ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé", du mois de mai 2003. Le décret précise que les employeurs qui auront versé des salaires inférieurs au Smic seront passibles de peines prévues à l'article R. 154-1 du Code du travail (N° Lexbase : L8754AC9) en ce qui concerne la métropole, et à l'article R. 881-1 du même code (N° Lexbase : L8861AC8) en ce qui concerne Saint Pierre et Miquelon et les départements d'outre mer. Enfin, le décret fixe à 3 euros en métropole, à Saint Pierre et Miquelon et dans les départements d'outre mer le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du Code du travail (N° Lexbase : L5741ACM).

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