Code de l'aviation civile
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2023
Partie législative
LIVRE Ier : AÉRONEFS
LIVRE II : AÉRODROMES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES
TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
TITRE VII : AÉROPORTS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SITUÉS HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE.
TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES
LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE.
LIVRE VI : IMPUTATION DES CHARGES.
LIVRE VII : ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS - PROTECTION DE L'INFORMATION.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : AERONEFS
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS.
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION.
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
Section 1 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome
Sous-section 1 : Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome
Sous-section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptères
Sous-section 3 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien
Sous-section 4 : Atterrissage et décollage en dehors d'un aérodrome d'autres catégories d'aéronefs
Section 2 : Atterrissage en cas de force majeure
Section 3 : Atterrissage hors d'un aérodrome international
Section 4 : Atterrissage et décollage sur un aérodrome coordonné
CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
CHAPITRE VII : CONTRÔLES DE L’ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DE STUPÉFIANTS
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
TITRE V : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES.
TITRE VII : MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONTRÔLES DE L'ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DES STUPÉFIANTS
LIVRE II : AERODROMES.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS, REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE.
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1 : Police des aérodromes
Section 2 : Autorisations administratives individuelles et mesures de contrôle
Section 3 : Accès
Section 4 : Formation
Section 5 : Mise en œuvre des mesures de sûreté
Section 6 : Opérations d'enlèvement
Section 7 : Mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE.
CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE VIII : TRANSFERT DES AÉRODROMES DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OU A LEURS GROUPEMENTS
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier : CREATION ET OUVERTURE.
CHAPITRE II : CLASSIFICATION.
CHAPITRE III : EXPLOITATION.
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Tarification, notification et homologation des redevances
Section 3 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris
Section 4 : Dispositions particulières applicables aux autres aérodromes
Section 5 : Autorité de régulation des transports
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES.
CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AERODROMES.
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS.
TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE
TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE.
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL.
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
CHAPITRE V : DISCIPLINE.
CHAPITRE VI : RETRAITES.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : AERONEFS.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Section 2 : Aéronefs étrangers.
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
LIVRE II : AERODROMES.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS ET REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE.
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Sous-section 1 : Définition des moyens
Sous-section 2 : Organisation du service
Sous-section 3 : Contrôle de l'Etat
Sous-section 4 : Application à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Section 2 : Prévention du péril animalier
Section 3 : Sûreté de l'aviation civile
Section 4 : Dispositions financières
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE.
CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.
CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES.
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN.
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
Section 3 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers, et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges
Section 4 : Période de transition
Section 5 : Mesures de contrôle
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexes
Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
Annexe III à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
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