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Cité par Art. 8, Décret n°93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie)
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Cité par Art. 3, Arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
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Cité par Art. 2, Arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
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Cité par Art. 3, Arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
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Cité par Art. 3, Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies
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Modifié par Art. 16, Décret n°2007-863 du 14 mai 2007 portant modification de diverses dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), notamment en matière de sanctions administratives infligées pour des manquements à certaines obligations prévues dans ses livres Ier et III.
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Cité par Art. 2, Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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Cité par Art. 3, Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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Cité par Art. 2, Arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
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Cité par Art. 3, Arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
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Cité par Art. 4, Arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
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Cité par Art. 2, Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
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Cité par Art. 3, Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
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Cité par Art. 4, Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
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Cité par Art. 2, Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
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Cité par Art. 3, Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
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Cité par Art. 2, Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
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Cité par Art. 3, Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
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Cité par Art. 2, Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
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Cité par Art. 2, Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
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Cité par Art. 3, Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
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Cité par Art. 3, Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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Cité par Art. 2, Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Régional (compagnie aérienne européenne)
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Cité par Art. 3, Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Régional (compagnie aérienne européenne)
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Cité par Art. 4, Arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR
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Cité par Art. 4, Arrêté du 27 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société DreamJet
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Cité par Art. 2, Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
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Cité par Art. 3, Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
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Cité par Art. 2, Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EasyJet Airline Company PLC
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Cité par Art. 4, Arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue
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Cité par Art. 2, Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
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Cité par Art. 4, Arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines
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Cité par Art. 1, Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
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Cité par Art. 4, Arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ava Air
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Cité par Art. 1, Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
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Cité par Art. 1, Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet
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Cité par Art. 4, Arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (VallJet)
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Cité par Art. 4, Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline
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Cité par Art. 2, Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Intairline
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Cité par Art. 2, Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium
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Cité par Art. 4, Arrêté du 18 décembre 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Regourd Aviation
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Cité par Art. 1, Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
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Cité par Art. 1, Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
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Cité par Art. 1, Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
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Cité par Art. 1, Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee
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Cité par Art. 2, Arrêté du 15 février 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica
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Cité par Art. 3, Arrêté du 15 février 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica
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Cité par Art. 2, Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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Cité par Art. 4, Arrêté du 16 mai 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Thalair
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Cité par Art. 4, Arrêté du 1er juin 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo
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Cité par Art. 3, Arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
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Cité par Art. 1, Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee
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Cité par Art. 4, Arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France
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Cité par Art. 4, Arrêté du 8 juin 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FINISTAIR
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Cité par Art. 3, Arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société de la société FINISTAIR
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Cité par Art. 2, Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation
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Abrogé par Art. 5, Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports
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Cite Art. R330-19-1, Code de l'aviation civile
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Cite Art. R330-9, Code de l'aviation civile
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Nouveau texte Art. R6412-23, Code des transports
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Nouveau texte Art. R6412-24, Code des transports
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Nouveau texte Art. R6412-25, Code des transports