Code des pensions civiles et militaires de retraite
Version en vigueur depuis le 1er février 2024
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier : Généralités.
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
Titre V : Invalidité.
Titre VI : Pensions des ayants cause.
Titre VII : Dispositions spéciales.
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
Titre IX : Retenues pour pensions.
Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.
Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier : Généralités.
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
Titre V : Invalidité.
Titre VI : Pensions des ayants cause.
Titre VII : Dispositions spéciales.
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
Titre IX : Cotisations et contributions pour pension
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier : Généralités.
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
Titre V : Invalidité.
Titre VI : Pensions des ayants cause.
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier : Paiement des pensions.
Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
Annexe
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