Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 2 janvier 2024
Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre Ier : La génétique.
Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.
Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine
Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.
TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche
Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises
Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante
Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale
Section 4 : Dispositions générales
Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Partie réglementaire
Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable
Section 2 : Modalités de l'évaluation
Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE
Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS
Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES
Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES
Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE
Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES
Chapitre VI : SANCTIONS
Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française
Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental
Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine
Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)
Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions financières et comptables
Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions financières et comptables
Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE
Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais
Sous-section 4 : Organisation scientifique
Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières
Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux
Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Section 4 : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment
Section 7 : IFP Energies nouvelles
Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS
Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT
Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE
Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)
Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais
Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)
Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : CHERCHEURS
Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche
Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études
Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs
Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche
Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers
Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche
Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé
Section 5 : Contrat de mission scientifique
Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES
Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS
Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics
Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale
Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche
Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services
Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche
Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
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