Art. L432-1, Code de la recherche

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L3037DZI

                    Les services de recherche des administrations et les établissements publics de recherche n'ayant pas le caractère industriel et commercial créent parmi leurs emplois budgétaires des postes de chercheurs associés.

   Ces postes sont destinés à accueillir des enseignants-chercheurs ou des chercheurs fonctionnaires appartenant à un établissement public ou à un service de recherche des administrations.

   Ces postes ne peuvent être occupés par les mêmes personnes au-delà d'une période de temps limitée fixée par voie réglementaire.

   Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles ces dispositions sont appliquées.

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L432-1 : en vigueur depuis le 16 juin 2004 Voir

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Ancien texte Art. 9, Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique
Ancien texte Art. 9, Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique
Codifié par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
Cité par Art. L441-1, Code de la recherche
Cité par Art. L442-1, Code de la recherche
Cité par Art. L443-1, Code de la recherche
Cité par Art. L444-1, Code de la recherche
Cité par Art. L445-1, Code de la recherche
Cité par Art. L446-1, Code de la recherche
Cité par Art. L447-1, Code de la recherche