Art. L321-2, Code de la recherche

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L3083DZ9

                    Les établissements à caractère scientifique et technologique sont administrés par un conseil d'administration qui doit comprendre notamment des représentants élus du personnel et des personnalités représentant le monde du travail et de l'économie.

   Ils comportent un conseil scientifique et des instances d'évaluation qui comprennent notamment des représentants élus du personnel.

   Les fonctions de direction et de responsabilité sont dissociées du grade et ne sont attribuées que pour une durée déterminée.

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L321-2 : en vigueur depuis le 16 juin 2004 Voir

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Ancien texte Art. 16, Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
Ancien texte Art. 16, Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
Cité par Art. 3, Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Codifié par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
Cité par Art. 3, Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Cité par Art. 30, Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Cité par Art. 4, Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
Cité par Art. 4, Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Cité par Art. 5, Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Cité par Art. 22, Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Cité par Art. L114-3-3, Code de la recherche
Cité par Art. R114-6, Code de la recherche
Cité par Art. R422-2, Code de la recherche
Cité par Art. R422-4, Code de la recherche

Art. L321-2, Code de la recherche

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