Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Accord collectif sur les activités sociales et culturelles : affirmation des droits et prérogatives des comités vs fragilité conventionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°634 du 26 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Loi "Rebsamen" : réforme des institutions représentatives du personnel au niveau de l'entreprise (art. 13 à 18) » / textes / la lettre juridique n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les modalités relatives à l'absence de consultation préalable du comité d'entreprise de la filiale lors de la conclusion d'un protocole de cession de certaines des activités de la société mère » / brèves / le quotidien du 27 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'intervention du comité d'entreprise lors des offres publiques d'acquisition » / textes / lexbase social n°566 du 10 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Commentaire des articles 12 à 17 (Titre II) de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés » / textes / lexbase social n°514 du 31 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'obligation de consulter le comité d'entreprise en cas d'application d'un accord collectif étendu. » / jurisprudence / lexbase social n°509 du 13 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « PSE : grave insuffisance des mesures proposées » / brèves / le quotidien du 7 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Modalités de la consultation du CHSCT en cas d'aménagement important modifiant les conditions de travail » / jurisprudence / la lettre juridique n°403 du 14 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2008 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : relations collectives de travail » / focus / lexbase social n°348 du 30 avril 2009 Abonnés