Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Les dispositions du présent décret sont applicables aux magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion du personnel rétribué sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie.

Les traitements et soldes soumis aux retenues pour pension des personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont calculés en multipliant le centième de la valeur du traitement fixée à l'article 3 ci-dessous par l'indice majoré correspondant à leur grade ou emploi, et échelon.

La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique, à l'article 42 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 907,34 € à compter du 1er juillet 2023.

Le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés figure au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.

Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 2024.

A compter du 1er janvier 2024, les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit :

TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS
soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2024 (en euros)
Groupes	Chevrons
	I	II	III
A	52 870,69	54 938,26	57 714,71
B	57 714,71	60 136,72	63 326,68
B bis	63 326,68	64 980,74	66 693,87
C	66 693,87	68 111,63	69 588,47
D	69 588,47	72 719,36	75 850,25
E	75 850,25	78 803,92
F	81 698,51
G	89 496,20

Par dérogation à l'article 1er du décret du 23 décembre 1982 susvisé et à l'article 6 du présent décret, le traitement annuel des agents régis par les décrets et les dispositions statutaires mentionnés à l'annexe 2 du présent décret est calculé, lorsqu'il excède la valeur du traitement correspondant à l'indice brut 1027, par application du barème de correspondance entre indices bruts et majorés fixé à l'annexe 3.

Pour l'application des dispositions législatives et réglementaires se référant au traitement de l'indice 100 ou de l'indice brut 100, ce traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 208.

Les militaires à solde mensuelle, les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion des personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie en fonctions sur le territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, occupant à temps complet un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 366 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 366 (indice brut 367).

Ce traitement est réduit au prorata de la durée des services lorsque les intéressés occupent un emploi à temps non complet de fonctionnaire de la fonction publique territoriale ou un emploi à temps incomplet d'agent non titulaire de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.

Le présent article n'est pas applicable aux agents dont les émoluments sont calculés en fonction d'un indice inférieur à l'indice majoré fixé au premier alinéa de l'article 7 ou qui sont rémunérés à la vacation.

L'indemnité de résidence est allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du présent décret titulaires d'un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction publique appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article 4 du présent décret. Cette indemnité est calculée sur la base de leur traitement soumis aux retenues pour pension, en fonction de l'un des taux fixés ci-après.

Les agents dont le traitement est inférieur ou égal à celui correspondant à l'indice majoré mentionné au premier alinéa de l'article 8 du présent décret perçoivent l'indemnité de résidence afférente à cet indice.

L'indemnité de résidence évolue dans les mêmes proportions que le traitement soumis aux retenues pour pension.

Les taux de l'indemnité de résidence sont fixés suivant les zones territoriales d'abattement de salaires telles qu'elles sont déterminées par l'article 3 du décret du 30 octobre 1962 susvisé :

ZONES DE SALAIRES	TAUX (en pourcentage)
Sans abattement	3 %
Comportant un abattement de 2,22 p. 100	1 %
Comportant un abattement de 3,11 p. 100	0 %
Comportant un abattement de 3,56 p. 100	0 %
Comportant un abattement de 4 p. 100	0 %
Comportant un abattement de 5 p. 100	0 %
Comportant un abattement de 6 p. 100	0 %

Les agents affectés dans une commune faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération.

Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle définie par décret institutif pris en application de la loi du 10 juillet 1970 susvisée bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération.

Les dispositions précitées sont prises en considération pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires défini par l'article 12 du décret susvisé n° 50-1248 du 6 octobre 1950.

Les agents soumis aux dispositions du présent titre qui exercent leurs fonctions dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud bénéficient d'une indemnité de résidence spécifique, égale à 3 % de leur traitement soumis à retenue pour pension.

L'indemnité de résidence spécifique est exclusive de celle prévue à l'article 9 ci-dessus.

Les agents soumis aux dispositions du présent titre qui exercent leurs fonctions dans les communes du département de l'Ain ou de la Haute-Savoie classées en zone géographique A dans les conditions prévues à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'une indemnité de résidence spécifique, égale à 3 % de leur traitement soumis à retenue pour pension.
Les agents soumis aux dispositions du présent titre qui exercent leurs fonctions dans les communes des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie relevant de la même unité urbaine, telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques, que l'une des communes mentionnées à l'alinéa précédent bénéficient de l'indemnité de résidence spécifique.
L'indemnité de résidence spécifique est exclusive de celle prévue à l'article 9 du présent décret.

Le droit au supplément familial de traitement, au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente à raison d'un seul droit par enfant, est ouvert aux magistrats, aux fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière dont la rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements, à l'exclusion des agents rétribués sur un taux horaire ou à la vacation.

La notion d'enfant à charge à retenir pour déterminer l'ouverture du droit est celle fixée par le titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale.

Lorsque les deux membres d'un couple de fonctionnaires ou d'agents publics, mariés ou vivant en concubinage, assument la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord. Cette option ne peut être remise en cause qu'au terme d'un délai d'un an.

Les dates d'ouverture, de modification et de fin de droit fixées en matière de prestations familiales par l'article L. 552-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au supplément familial de traitement.

Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe et un élément proportionnel.

Pour les personnels rémunérés par un traitement indiciaire établi en application de l'article 2 du présent décret, l'élément proportionnel est calculé en pourcentage dudit traitement.

Les pourcentages fixés pour l'élément proportionnel s'appliquent à la fraction du traitement assujetti à retenue pour pension n'excédant pas le traitement afférent à l'indice brut 879.

Les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice brut 524 perçoivent le supplément familial de traitement afférent à cet indice.

Pour les personnels non rémunérés par un traitement établi en application de l'article 2 précité, l'élément proportionnel est calculé en pourcentage du traitement afférent à l'indice brut 524.

L'élément fixe et l'élément proportionnel visés au premier alinéa ci-dessus sont, en fonction du nombre des enfants à charge, fixés ainsi qu'il suit :

NOMBRE D'ENFANTS À CHARGE	ÉLÉMENT
	Fixe mensuel (en euros)	Proportionnel (en %)
Un enfant	2,29	-
Deux enfants	10,67	3
Trois enfants	15,24	8
Par enfant au-delà du troisième	4,57	6

En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, dont l'un au moins est fonctionnaire ou agent public tel que défini au premier alinéa de l'article 10, chaque bénéficiaire du supplément familial de traitement est en droit de demander que le supplément familial de traitement qui lui est dû soit calculé :

- soit, s'il est fonctionnaire ou agent public, de son chef, au titre de l'ensemble des enfants dont il est le parent ou a la charge effective et permanente ;

- soit, si son ancien conjoint est fonctionnaire ou agent public, du chef de celui-ci au titre des enfants dont ce dernier est le parent ou a la charge effective et permanente.

Le supplément familial de traitement est alors calculé au prorata du nombre d'enfants à la charge de chaque bénéficiaire et sur la base de l'indice de traitement du fonctionnaire ou de l'agent public du chef duquel le droit est ouvert.

En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, la charge de l'enfant pour le calcul du supplément familial de traitement peut être partagée par moitié entre les deux parents dans les cas ci-après :
1° Lorsque les parents en ont fait la demande conjointe ;
2° Lorsque les parents sont en désaccord sur la désignation du bénéficiaire unique.
Lorsque les parents ont fait une demande conjointe de partage, ils ne peuvent remettre en cause les modalités ainsi choisies qu'au bout d'un an, sauf changement du mode de résidence de l'enfant.

En cas de mise en œuvre du partage de la garde de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 11 bis, le supplément familial de traitement dû à chacun des parents est égal au montant dû pour l'ensemble des enfants dont il est le parent ou dont il a la charge effective et permanente, multiplié par un coefficient résultant du rapport entre le nombre moyen de ses enfants et le nombre total d'enfants dont il est le parent ou a la charge effective et permanente.
Lorsque son ancien conjoint est fonctionnaire ou agent public, le bénéficiaire peut demander à ce que le supplément familial de traitement qui lui est dû soit calculé du chef de son ancien conjoint. Dans ce cas, le supplément familial de traitement est calculé sur la base de l'indice de traitement de l'ancien conjoint. Le montant du supplément familial de traitement est alors égal au montant dû au titre du nombre d'enfants dont l'ancien conjoint est le parent ou dont il a la charge effective et permanente, multiplié par un coefficient résultant du rapport entre le nombre moyen d'enfants du parent bénéficiaire et le nombre total d'enfants dont l'ancien conjoint est le parent ou dont il a la charge effective et permanente.
Pour l'application des deux premiers alinéas, le nombre moyen d'enfants pour chaque parent est obtenu en faisant la somme du nombre d'enfants à sa charge dans les conditions suivantes :
1° Chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5 ;
2° Les autres enfants à charge comptent pour 1.

Sauf dérogations prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, le supplément familial de traitement est, pour l'agent à temps partiel, fonction de la quotité de traitement soumis aux retenues pour pension qu'il perçoit, à l'exception de l'élément fixe prévu pour un enfant.

Le décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat est abrogé.

A l'article 3, second alinéa, du décret du 16 février 1957 susvisé, les mots : "et les traitements correspondant à chaque groupe" sont supprimés.

Les articles 10 à 12 peuvent être modifiés par décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024.

Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Le livre Ier du code des juridictions financières relatif aux magistrats et aux auditeurs, conseillers référendaires en service extraordinaire et conseillers maîtres en service extraordinaire de la Cour des comptes ;

Le livre II du code des juridictions financières relatif aux magistrats des chambres régionales des comptes ;

Le livre Ier du code de justice administrative relatif aux membres du Conseil d'Etat ;
Le livre II du code de justice administratives relatif aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

BARÈME SPÉCIFIQUE AUX AGENTS RÉGIS PAR LES DÉCRETS ET LES DISPOSITIONS STATUTAIRES MENTIONNÉS EN ANNEXE 2
AU 1ER JANVIER 2024

INDICES BRUTS spécifiques	INDICES MAJORÉS spécifiques	Traitements annuels bruts (soumis à retenue pour pension, en euros)
1028	836	49 385,36
1029	837	49 444,44
1030	838	49 503,51
1031	839	49 562,58
1032	840	49 621,66
1033	841	49 680,73
1034	842	49 739,80
1035	843	49 798,88
1036	844	49 857,95
1037	845	49 917,02
1038	846	49 976,10
1039	847	50 035,17
1040	847	50 035,17
1041	848	50 094,24
1042	849	50 153,32
1043	850	50 212,39
1044	851	50 271,46
1045	851	50 271,46
1046	852	50 330,54
1047	853	50 389,61
1048	854	50 448,68
1049	855	50 507,76
1050	856	50 566,83
1051	856	50 566,83
1052	857	50 625,90
1053	858	50 684,98
1054	859	50 744,05
1055	860	50 803,12
1056	860	50 803,12
1057	861	50 862,20
1058	862	50 921,27
1059	863	50 980,34
1060	864	51 039,42
1061	864	51 039,42
1062	865	51 098,49
1063	866	51 157,56
1064	867	51 216,64
1065	868	51 275,71
1066	868	51 275,71
1067	869	51 334,78
1068	870	51 393,86
1069	871	51 452,93
1070	872	51 512,00
1071	873	51 571,08
1072	873	51 571,08
1073	874	51 630,15
1074	875	51 689,23
1075	876	51 748,30
1076	877	51 807,37
1077	877	51 807,37
1078	878	51 866,45
1079	879	51 925,52
1080	879	51 925,52
1081	880	51 984,59
1082	881	52 043,67
1083	881	52 043,67
1084	882	52 102,74
1085	883	52 161,81
1086	884	52 220,89
1087	885	52 279,96
1088	885	52 279,96
1089	886	52 339,03
1090	887	52 398,11
1091	888	52 457,18
1092	889	52 516,25
1093	890	52 575,33
1094	890	52 575,33
1095	891	52 634,40
1096	892	52 693,47
1097	893	52 752,55
1098	894	52 811,62
1099	894	52 811,62
1100	895	52 870,69
1101	896	52 929,77
1102	897	52 988,84
1103	898	53 047,91
1104	898	53 047,91
1105	899	53 106,99
1106	899	53 106,99
1107	900	53 166,06
1108	901	53 225,13
1109	902	53 284,21
1110	902	53 284,21
1111	903	53 343,28
1112	903	53 343,28
1113	904	53 402,35
1114	905	53 461,43
1115	906	53 520,50
1116	907	53 579,57
1117	907	53 579,57
1118	908	53 638,65
1119	909	53 697,72
1120	910	53 756,79
1121	911	53 815,87
1122	911	53 815,87
1123	912	53 874,94
1124	912	53 874,94
1125	913	53 934,01
1126	914	53 993,09
1127	915	54 052,16
1128	915	54 052,16
1129	916	54 111,23
1130	917	54 170,31
1131	917	54 170,31
1132	918	54 229,38
1133	919	54 288,45
1134	919	54 288,45
1135	920	54 347,53
1136	921	54 406,60
1137	921	54 406,60
1138	922	54 465,67
1139	923	54 524,75
1140	924	54 583,82
1141	924	54 583,82
1142	925	54 642,90
1143	926	54 701,97
1144	926	54 701,97
1145	927	54 761,04
1146	928	54 820,12
1147	928	54 820,12
1148	929	54 879,19
1149	929	54 879,19
1150	930	54 938,26
1151	931	54 997,34
1152	932	55 056,41
1153	932	55 056,41
1154	933	55 115,48
1155	934	55 174,56
1156	935	55 233,63
1157	936	55 292,70
1158	937	55 351,78
1159	937	55 351,78
1160	938	55 410,85
1161	939	55 469,92
1162	939	55 469,92
1163	940	55 529,00
1164	941	55 588,07
1165	941	55 588,07
1166	942	55 647,14
1167	943	55 706,22
1168	943	55 706,22
1169	944	55 765,29
1170	945	55 824,36
1171	945	55 824,36
1172	946	55 883,44
1173	947	55 942,51
1174	947	55 942,51
1175	948	56 001,58
1176	949	56 060,66
1177	949	56 060,66
1178	950	56 119,73
1179	951	56 178,80
1180	951	56 178,80
1181	952	56 237,88
1182	953	56 296,95
1183	954	56 356,02
1184	954	56 356,02
1185	955	56 415,10
1186	956	56 474,17
1187	957	56 533,24
1188	957	56 533,24
1189	958	56 592,32
1190	958	56 592,32
1191	959	56 651,39
1192	960	56 710,46
1193	960	56 710,46
1194	961	56 769,54
1195	962	56 828,61
1196	962	56 828,61
1197	963	56 887,68
1198	964	56 946,76
1199	965	57 005,83
1200	966	57 064,90
1201	966	57 064,90
1202	967	57 123,98
1203	968	57 183,05
1204	968	57 183,05
1205	969	57 242,12
1206	970	57 301,20
1207	971	57 360,27
1208	971	57 360,27
1209	972	57 419,34
1210	972	57 419,34
1211	973	57 478,42
1212	974	57 537,49
1213	975	57 596,57
1214	975	57 596,57
1215	976	57 655,64
1216	976	57 655,64
1217	977	57 714,71
1218	978	57 773,79
1219	979	57 832,86
1220	979	57 832,86
1221	980	57 891,93
1222	981	57 951,01
1223	982	58 010,08
1224	982	58 010,08
1225	983	58 069,15
1226	983	58 069,15
1227	984	58 128,23
1228	985	58 187,30
1229	985	58 187,30
1230	986	58 246,37
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1911	1458	86 129,02
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1915	1461	86 306,24
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1918	1463	86 424,38
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1921	1465	86 542,53
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1924	1467	86 660,68
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1927	1469	86 778,82
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1929	1470	86 837,90
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1945	1480	87 428,63
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1956	1487	87 842,15
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1962	1491	88 078,44
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1968	1495	88 314,73
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1970	1497	88 432,88
1971	1497	88 432,88
1972	1498	88 491,95
1973	1499	88 551,03
1974	1499	88 551,03
1975	1500	88 610,10
1976	1500	88 610,10
1977	1501	88 669,17
1978	1502	88 728,25
1979	1503	88 787,32
1980	1503	88 787,32
1981	1504	88 846,39
1982	1504	88 846,39
1983	1505	88 905,47
1984	1505	88 905,47
1985	1506	88 964,54
1986	1507	89 023,61
1987	1507	89 023,61
1988	1508	89 082,69
1989	1508	89 082,69
1990	1509	89 141,76
1991	1510	89 200,83
1992	1510	89 200,83
1993	1511	89 259,91
1994	1512	89 318,98
1995	1512	89 318,98
1996	1513	89 378,05
1997	1513	89 378,05
1998	1514	89 437,13
1999	1514	89 437,13
2000	1515	89 496,20
2001	1516	89 555,27
2002	1516	89 555,27
2003	1517	89 614,35
2004	1518	89 673,42
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2008	1521	89 850,64
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2011	1524	90 027,86
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