Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le comité d'entreprise, "non-professionnel" au sens du droit de la consommation » / jurisprudence / lexbase social n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I) » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : les autorisations exceptionnelles d'absence pour exercice d'un mandat syndical électif ne correspondent pas à du temps de travail effectif » / brèves / le quotidien du 4 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Exception au principe de l'assujettissement, la réduction "Fillon" doit être interprétée strictement » / jurisprudence / lexbase social n°642 du 4 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE (n)tic / TITRE « Nouvelles technologies et protection des données à caractère personnel des salariés - où en sommes-nous ? » / le point sur... / lexbase social n°640 du 21 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Salarié contraint par l'employeur, pendant ses interruptions de conduite, de se livrer à des opérations de chargement et de déchargement : demande justifiée au titre des temps de pause requalifiés en temps de travail effectif » / brèves / lexbase social n°606 du 26 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail du salarié itinérant » / jurisprudence / lexbase social n°586 du 9 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Temps de trajet domicile/travail : charge de la preuve » / jurisprudence / lexbase social n°529 du 30 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Temps de cocktail, temps de travail effectif ! Questions à Maître Frédéric Chhum, Avocat à la cour » / questions à... / la lettre juridique n°401 du 1 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Temps de travail effectif dans l'aviation civile : constitue une immobilisation sur ordre le temps consacré par le personnel naviguant à l'obtention d'un visa professionnel » / brèves / lexbase social n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés