Art. 916-1, Code du cinéma et de l'image animée

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L9448MGZ

Afin d'encourager les entreprises de production à concourir à la relance de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques, les taux de calcul des sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles elles peuvent prétendre en application de l'article 211-25, entre le 2 septembre 2020 et le 16 février 2021, sont ceux fixés à l'article 916-2.

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