Art. L59 B, Livre des procédures fiscales
Lecture: 1 min
L8555AEL
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 16 au 20 mai 2011 » / panorama / lexbase fiscal n°441 du 26 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « L'absence de saisine par l'administration fiscale de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, à la demande du contribuable formulée dans ses observations, vicie la procédure d'imposition » / doctrine / lexbase fiscal n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Précisions de la Cour de cassation concernant la compétence matérielle des commissions départementales de conciliation » / jurisprudence / lexbase fiscal n°275 du 4 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Procédure de rectification fiscale en matière d'ISF : précisions jurisprudentielles » / jurisprudence / lexbase fiscal n°251 du 8 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Commission départementale de conciliation : une société avertie personnellement ne peut prétendre, en outre, devoir être convoquée à domicile élu » / brèves / lexbase fiscal n°210 du 13 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Compétence et défaut de saisine de la commission départementale de conciliation » / brèves / lexbase fiscal n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Contrôle et contentieux fiscal : panorama de l'actualité 2004 » / panorama / lexbase fiscal n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Questions sur la compétence des commissions fiscales » / a la une / lexbase fiscal n°142 du 11 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Intervention de la commission départementale de conciliation » / brèves / lexbase fiscal n°129 du 15 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Procédure régulière, malgré l'absence de saisine de la Commission de conciliation » / jurisprudence / lexbase fiscal n°107 du 12 février 2004 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « CF - Commissions administratives des impôts - Commission départementale de conciliation - BOI-CF-CMSS-40-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Commissions administratives des impôts - Compétence et saisine de la commission départementale de conciliation - BOI-CF-CMSS-40-20-20141124 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.