Art. L2344-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L0040H9D
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Comment les employeurs peuvent-ils se préparer aux incidences du Brexit ? » / pratique professionnelle / lexbase social n°779 du 11 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La Directive "refonte" sur les comités d'entreprise européens enfin transposée » / textes / lexbase social n°461 du 10 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Contentieux de la désignation des membres du comité d'entreprise européen » / jurisprudence / lexbase social n°372 du 19 novembre 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le comité d'entreprise européen (CEE) / TITRE « Composition du groupe spécial de négociation » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le comité d'entreprise européen (CEE) / TITRE « La composition du comité d'entreprise européen légal » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Le comité d'entreprise européen (CEE) / TITRE « Composition du groupe spécial de négociation » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Le comité d'entreprise européen (CEE) / TITRE « La composition du comité d'entreprise européen légal » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.