Art. L2324-20, Code du travail

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Art. L2324-20, Code du travail

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L6606IZP

                    L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.
                

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Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : représentativité syndicale et transparence financière » / textes / lexbase social n°563 du 20 mars 2014 Abonnés

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