Cité dans la RUBRIQUE surendettement / TITRE « Panorama d'actualité en droit du surendettement » / panorama / lexbase affaires n°295 du 10 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble II - Avril 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°390 du 8 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Possibilité pour le juge de relever d'office la méconnaissance par les établissements de crédit, prêteurs de deniers, des règles protectrices des emprunteurs issues du droit de la consommation » / jurisprudence / la lettre juridique n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le crédit immobilier / TITRE « Les juridictions compétentes » Abonnés