Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Confirmation de la non-reconnaissance de la qualité d’appelant s'agissant de l’opposant à l’encontre d’un arrêt de cour d’appel » / brèves / lexbase droit privé n°828 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Conditions d'ouverture de l'opposition : l'opposition doit contenir les moyens du défaillant » / brèves / lexbase droit privé n°524 du 18 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L'acte d'opposition doit être motivé sous peine de fin de non-recevoir » / brèves / lexbase droit privé n°493 du 12 juillet 2012 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'opposition et la tierce opposition / TITRE « Les formes de l’opposition » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Procédures contentieuses – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour d'appel (CA) - Voies de recours contre les arrêts de la CA - BOI-CTX-JUD-20-30-20120912 » Abonnés