Art. 2397, Code civil

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L1341HII

                    Sont seuls susceptibles d'hypothèques :

   1° Les biens immobiliers qui sont dans le commerce, et leurs accessoires réputés immeubles ;

   2° L'usufruit des mêmes biens et accessoires pendant le temps de sa durée.

   L'hypothèque s'étend aux améliorations qui surviennent à l'immeuble.

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