Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : le gage et le nantissement- Le changement dans la continuité - » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Gage : la nullité de l'article 2335 du Code civil est une nullité relative » / brèves / le quotidien du 9 février 2011 Abonnés
Cité dans / TITRE « Du rôle de la signification dans les pseudo-cessions de créance à titre de garantie réalisées sous l'empire de l'article 1690 du Code civil » / jurisprudence / lexbase droit privé n°400 du 24 juin 2010 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés : le gage de meubles corporels » / evénement / la lettre juridique n°214 du 11 mai 2006 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les conditions relatives au constituant du gage » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les gages spéciaux (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La notion et le droit applicable au gage des stocks soumis aux dispositions du Code de commerce à compter du 1er avril 2016 » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés