Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « La non-sollicitation de personnel en droit des affaires : pour une préservation des savoir-faire de l’entreprise » / le point sur... / lexbase affaires n°585 du 28 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Extension de procédure et avertissement du créancier titulaire d'une sûreté régulièrement publiée » / brèves / le quotidien du 10 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Délai pour déclarer en cas d'extension de procédure au codébiteur solidaire » / jurisprudence / lexbase affaires n°516 du 6 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « La responsabilité des donneurs d'ordres privés et publics en matière de travail dissimulé » / evénement / lexbase social n°695 du 20 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Bail, solidarité et divorce : les trompe-l'oeil de la cotitularité » / jurisprudence / la lettre juridique n°632 du 11 novembre 2015 Abonnés
Cité dans / TITRE « La recevabilité de la tierce-opposition de la caution ou l'abandon de la représentation mutuelle des coobligés solidaires » / jurisprudence / la lettre juridique n°616 du 11 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Chronique de droit pénal fiscal - Avril 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°436 du 14 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE douanes / TITRE « Dette fiscale : la remise partielle de droits accordée à l'un des codébiteurs lui est personnelle et ne peut profiter à l'ensemble des codébiteurs solidaires » / brèves / le quotidien du 8 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Solidarité des colocataires en matière de loyer » / brèves / lexbase droit privé n°426 du 3 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Chronique de droit pénal fiscal - Décembre 2010 » / chronique / lexbase fiscal n°420 du 9 décembre 2010 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Amendes fiscales - BOI-CF-INF-20-10-20-20181003 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement - Établissement et notification aux solidaires et coobligés - BOI-REC-PREA-10-10-30-20200819 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Actions contre les dirigeants - Responsabilité pécuniaire civile des dirigeants - Mise en œuvre - BOI-REC-SOLID-10-10-30-20200819 » Abonnés