Le Quotidien

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (N° Lexbase : L0837GT8) a été publiée au Journal officiel du 17 août 2004. L'objet de ce texte est d'actualiser les principes de la sécurité civile, notamment, en améliorant la prévention et la gestion des crises, en confortant le rôle des départements dans la gestion des services d'incendie et de secours et en réaffirmant le rôle prépondérant des sapeurs-pompiers. Le titre premier de ce texte présente les dispositions générales de la loi, en définissant l'objet de la sécurité civile. Les orientations de la politique de la sécurité civile sont précisées en annexe. Le titre II de la loi régit l'organisation générale de la sécurité civile, en prévoyant la possibilité de créer dans chaque commune des réserves de sécurité civile et en reconnaissant pour la première fois la place des associations et des bénévoles dans l'organisation quotidienne des secours. Ce texte incite également à une sensibilisation à la prévention des risques et à un apprentissage des gestes de premier secours pour les enfants. Les dispositions relatives aux services d'incendie et de secours sont insérées dans le titre III de la loi et celles relatives aux sapeurs pompiers dans le titre IV. Désormais, le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier est reconnu, ce qui se traduit, notamment, par l'octroi d'un avantage de retraite exonéré d'impôt pour ceux qui auront accompli au moins vingt ans d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire. Quant aux pompiers professionnels, ils se verront proposer après 50 ans plusieurs possibilités de reclassement en cas de difficultés à exercer leur mission.

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Les Etats membres de l'Union européenne devaient avoir transposé au plus tard le 13 août 2004 deux directives, l'une relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive 2002/95/CE N° Lexbase : L4789A9A) et l'autre relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (directive 2002/96 N° Lexbase : L4790A9B modifiée par la directive 2003/108 N° Lexbase : L0684GTI). Ces directives doivent répondre aux problèmes de pollution liés à l'augmentation des quantités de déchets électriques et électroniques (machines à laver, téléphones mobiles ou téléviseurs). En effet, ces déchets sont composés de produits dangereux, tels que les métaux lourds. Leur mise en décharge ou leur incinération dégagent des polluants ayant des conséquences dommageables pour l'environnement et la santé. Ces directives demandent, notamment, aux fabricants de prévoir dans la conception de leurs produits, un système de réutilisation ou de recyclage. Par ailleurs, les Etats membres devront organiser des systèmes de collecte de ces déchets. En outre, certaines substances dangereuses, telles que le plomb et le cadmium, vont être interdites. Enfin, notons que la France et la majorité des Etats membres sont en retard pour la transposition de ces directives.

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