Art. D509, Code de procédure pénale

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L1456ACW

                    Les officiers en prévention et ceux qui ont conservé leur grade malgré leur condamnation, sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « La cour d'appel, saisie de l'appel de la partie civile contre une décision de relaxe, ne saurait déclarer irrecevables les exceptions de nullité de la citation ayant mis l'action publique en mouvement soutenues devant les premiers juges » / brèves / lexbase social n°351 du 21 mai 2009 Abonnés

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