Art. 12, LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
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Z30839I9
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L245-5-1, Art. L245-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L245-5-3
II. - Le 3° du I s'applique pour la détermination de la contribution due en 2010.
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