Article 1
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants :
Alpes-Maritimes (06)
Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes - Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.
Aude (11)
Port-la-Nouvelle.
Bouches-du-Rhône (13)
Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.
Calvados (14)
Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.
Charente-Maritime (17)
La Rochelle - La Pallice, La Rochelle - Les Minimes, La Rochelle - Vieux Port, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.
Corse-du-Sud (20 A)
Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.
Haute-Corse (20B)
Bastia, Bastia - Vieux Port, Bastia - Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.
Côtes-d'Armor (22)
Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier.
Finistère (29)
Brest, Concarneau, Roscoff.
Gard (30)
Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.
Gironde (33)
Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.
Hérault (34)
Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Malo.
Loire-Atlantique (44)
La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.
Manche (50)
Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette.
Morbihan (56)
Lorient, Vannes.
Nord (59)
Dunkerque.
Pas-de-Calais (62)
Boulogne-sur-Mer, Calais.
Pyrénées-Atlantiques (64)
Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.
Pyrénées-Orientales (66)
Port-Vendres.
Bas-Rhin (67)
Strasbourg.
Rhône (69)
Lyon (port Edouard-Herriot).
Seine-Maritime (76)
Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport.
Yvelines (78)
Limay.
Var (83)
Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.
Vendée (85)
Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Hauts-de-Seine (92)
Gennevilliers.
Article 2
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants :
Allier (03)
Vichy - Charmeil.
Hautes-Alpes (05)
Gap - Tallard.
Alpes-Maritimes (06)
Nice - Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.
Ardennes (08)
Charleville-Mézières.
Aube (10)
Troyes - Barberey.
Aude (11)
Carcassonne - Salvaza.
Aveyron (12)
Rodez - Marcillac.
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille - Provence.
Calvados (14)
Caen - Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.
Charente (16)
Angoulême - Brie - Champniers.
Charente-Maritime (17)
La Rochelle - île de Ré.
Cher (18)
Bourges.
Corse-du-Sud (20A)
Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse.
Haute-Corse (20B)
Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.
Côte-d'Or (21)
Dijon - Longvic.
Côtes-d'Armor (22)
Lannion, Saint-Brieuc - Armor.
Dordogne (24)
Bergerac - Roumanière, Périgueux - Bassilac.
Doubs (25)
Besançon - La Vèze, Montbéliard - Courcelles, Pontarlier.
Drôme (26)
Valence - Chabeuil.
Finistère (29)
Brest, Morlaix - Ploujean, Quimper - Cornouaille.
Gard (30)
Nîmes - Arles - Camargue.
Haute-Garonne (31)
Toulouse - Blagnac.
Gironde (33)
Bordeaux-Mérignac.
Hérault (34)
Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier - Méditerranée.
Ille-et-Vilaine (35)
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.
Indre (36)
Châteauroux - Déols.
Indre-et-Loire (37)
Tours - Val de Loire.
Isère (38)
Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble - Le Versoud.
Jura (39)
Dole - Tavaux.
Loir-et-Cher (41)
Blois - Le Breuil.
Loire (42)
Roanne - Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.
Loire-Atlantique (44)
La Baule - Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes - Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir.
Loiret (45)
Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lot (46)
Cahors - Lalbenque.
Lot-et-Garonne (47)
Agen - La Garenne.
Maine-et-Loire (49)
Angers - Marcé.
Manche (50)
Cherbourg - Maupertus, Granville - Bréville.
Marne (51)
Châlons - Vatry, Reims - Champagne.
Mayenne (53)
Laval - Entrammes.
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy - Essey.
Morbihan (56)
Vannes - Meucon, Lorient - Lann - Bihoué.
Moselle (57)
Metz - Nancy - Lorraine.
Nièvre (58)
Nevers - Fourchambault.
Nord (59)
Lille - Lesquin, Valenciennes - Denain.
Oise (60)
Beauvais - Tillé.
Pas-de-Calais (62)
Le Touquet - Côte d'Opale, Calais - Dunkerque.
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Pyrénées-Atlantiques (64)
Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau - Pyrénées.
Hautes-Pyrénées (65)
Tarbes - Lourdes - Pyrénées.
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan - Rivesaltes.
Bas-Rhin (67)
Strasbourg - Entzheim.
Haut-Rhin (68)
Bâle - Mulhouse, Colmar - Houssen.
Rhône (69)
Lyon - Saint-Exupéry, Lyon - Bron.
Haute-Saône (70)
Vesoul - Frotey.
Saône-et-Loire (71)
Saint-Yan.
Sarthe (72)
Le Mans - Arnage.
Savoie (73)
Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.
Haute-Savoie (74)
Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.
Seine-Maritime (76)
Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre - Octeville, Rouen - Vallée de Seine.
Seine-et-Marne (77)
Meaux, Lognes.
Yvelines (78)
Toussus-le-Noble.
Somme (80)
Abbeville, Amiens - Glisy, Albert - Méaulte.
Tarn (81)
Albi - Le Séquestre, Castres - Mazamet.
Var (83)
La Môle - golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon - Hyères.
Vaucluse (84)
Avignon.
Vienne (86)
Poitiers - Biard - Futuroscope.
Haute-Vienne (87)
Limoges - Bellegarde.
Vosges (88)
Epinal - Mirecourt.
Yonne (89)
Auxerre - Branches.
Hauts-de-Seine (92)
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Seine-Saint-Denis (93)
Paris - Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.
Val-de-Marne (94)
Paris - Orly.
Val-d'Oise (95)
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Article 3
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :
Ain (01)
Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.
Alpes-Maritimes (06)
Antibes, Cannes, Menton, Nice, Nice - Riquier, Mandelieu-la-Napoule.
Ariège (09)
Foix.
Aude (11)
Narbonne.
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.
Charente (16)
Angoulême.
Côte-d'Or (21)
Dijon.
Doubs (25)
Besançon, Frasne, Pontarlier.
Drôme (26)
Valence ville, Valence TGV.
Gard (30)
Nîmes.
Haute-Garonne (31)
Saint-Gaudens, Toulouse.
Gironde (33)
Bordeaux.
Hérault (34)
Montpellier.
Landes (40)
Dax.
Meurthe-et-Moselle (54)
Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.
Moselle (57)
Metz, gare Lorraine TGV.
Nord (59)
Aulnoye, Lille - Europe, Lille - Flandre.
Pas-de-Calais (62)
Calais - Ville, Calais - Fréthun, Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques (64)
Bayonne, Pau, Dax.
Hautes-Pyrénées (65)
Tarbes, Lourdes.
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan.
Bas-Rhin (67)
Strasbourg.
Rhône (69)
Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.
Savoie (73)
Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moûtiers - Salins - Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.
Haute-Savoie (74)
Annecy, Annemasse, Vallorcine.
Paris (75)
Gare d'Austerlitz, gare de Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, gare Montparnasse, gare du Nord, gare Saint-Lazare.
Seine-et-Marne (77)
Marne-la-Vallée - Chessy.
Somme (80)
Gare TGV Haute Picardie.
Var (83)
Toulon, Saint-Raphaël.
Vaucluse (84)
Avignon centre, Avignon TGV.
Vienne (86)
Poitiers.
Haute-Vienne (87)
Limoges.
Territoire de Belfort (90)
Belfort.
Essonne (91)
Massy-TGV.
Seine-Saint-Denis (93)
Gare Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.
Article 4
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares routières suivantes :
Ain (01)
Bellegarde-sur-Valserine.
Allier (03)
Vichy.
Alpes-Maritimes (06)
Nice.
Aude (11)
Narbonne.
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles.
Charente-Maritime (17)
La Rochelle.
Côte-d'Or (21)
Dijon.
Drôme (26)
Valence.
Gard (30)
Nîmes.
Haute-Garonne (31)
Toulouse.
Hérault (34)
Montpellier.
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes.
Indre-et-Loire (37)
Tours.
Isère (38)
Grenoble.
Loire-Atlantique (44)
Nantes.
Loiret (45)
Orléans.
Maine-et-Loire (49)
Angers.
Marne (51)
Reims.
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy.
Moselle (57)
Metz.
Pyrénées-Atlantiques (64)
Pau, Oloron.
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan.
Rhône (69)
Lyon-Perrache.
Haute-Saône (70)
Vesoul.
Saône-et-Loire (71)
Chalon-sur-Saône.
Savoie (73)
Chambéry.
Haute-Savoie (74)
Annecy, Annemasse.
Paris (75)
Paris - Porte de Charenton.
Somme (80)
Amiens.
Var (83)
Toulon.
Vaucluse (84)
Avignon.
Seine-Saint-Denis (93)
Bagnolet - Paris.
Article 5
L'arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes est abrogé.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.