Art. 536, Code de procédure pénale

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’avocat du témoin : précautions d’emploi » / jurisprudence / lexbase pénal n°73 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama de procédure pénale (février 2021 à décembre 2021) : les actions » / panorama / lexbase pénal n°45 du 27 janvier 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama : l’audience pénale (1er janvier 2021 au 30 juin 2021) » / panorama / lexbase pénal n°40 du 29 juillet 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La règle du double degré de juridiction fait obstacle à ce que la partie civile intervienne pour la première fois en cause d'appel » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°699 du 18 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Décembre 2012 » / chronique / la lettre juridique n°509 du 13 décembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La chronique de procédure pénale de Guillaume Beaussonie et Madeleine Sanchez, docteurs en droit, membres du Laboratoire Wesford et de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I - Capitole (EA 1920) - Mars 2011 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°434 du 31 mars 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Au prévenu de conclure les débats devant la juridiction de proximité » / brèves / le quotidien du 27 novembre 2006 Abonnés