Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des obligations - Mars 2014 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°561 du 6 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Contrat de dépôt : responsabilité du dépositaire en cas de détérioration de la chose confiée » / brèves / le quotidien du 12 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Contrat de dépôt : charge de la preuve en cas de litige sur la conformité des choses restituées à celles déposées initialement » / brèves / le quotidien du 10 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Une convention de garde-meubles s'analyse en un contrat de dépôt » / brèves / lexbase droit privé - archive n°420 du 9 décembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Novembre 2010 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°417 du 18 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Force majeure exonératoire de la responsabilité du dépositaire : extériorité d'un incendie criminel » / brèves / le quotidien du 25 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Exonération de responsabilité du dépositaire ayant apporté à la chose, objet du contrat, les mêmes soins que ceux d'un propriétaire » / brèves / lexbase droit privé - archive n°311 du 3 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « De la responsabilité du dépositaire » / brèves / le quotidien du 30 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Rejet d'une demande de requalification d'un contrat d'agent commercial en contrat de travail : présomption légale d'exclusion de l'existence d'un contrat de travail et absence de lien de subordination » / brèves / lexbase droit privé - archive n°299 du 3 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'obligation de conservation de la chose du dépositaire » / jurisprudence / lexbase affaires n°164 du 21 avril 2005 Abonnés
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