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Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Absence de condamnation de la mère déclarée coupable du délit de non-représentation d'enfant, le délit étant justifié par un "état de nécessité" » / brèves / lexbase droit privé - archive n°581 du 4 septembre 2014 Abonnés
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Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes aux mineurs et à la famille / TITRE « Le principe de l'incrimination du refus de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer et les peines encourues » Abonnés
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