Art. 133-1, Code pénal
Lecture: 1 min
L2149AMK
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « L’amende : une sanction pénale aux visages multiples » / doctrine / lexbase pénal n°77 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Le paiement de la dette pénale d'autrui » / focus / lexbase pénal n°77 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Panorama de droit de la peine (avril 2024 - septembre 2024) » / panorama / lexbase pénal n°75 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le transfert de responsabilité pénale en matière de fusions – Plaidoyer pour une intervention législative » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°54 du 31 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Transmission de la peine d’amende dans le cadre d’une TUP » / chronique / cahiers louis josserand n°3 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE patrimoine / TITRE « Famille et patrimoine : l’impossible droit pénal ? » / focus / lexbase pénal n°41 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Le parquet et l’exécution des peines d’emprisonnement » / focus / lexbase pénal n°27 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Transmission d’une amende civile à la société absorbante : la fusion n’est qu’un changement d’état » / jurisprudence / lexbase pénal n°21 du 21 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Quel sens a la prescription de la peine ? » / evénement / lexbase droit privé - archive n°686 du 2 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « En l'absence de disposition législative applicable au litige les actes préparatoires à l'exécution d'une peine ne sont pas de nature à interrompre le cours de sa prescription » / brèves / lexbase droit privé - archive n°534 du 4 juillet 2013 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les conditions de la responsabilité pénale / TITRE « Le principe de la responsabilité du fait personnel » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les conditions de la responsabilité pénale / TITRE « La généralité de la responsabilité » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les causes d'extinction de l'action publique / TITRE « Le décès du prévenu » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.